Annulation - Remboursement

Responsabilité Civile :

Rappel à loi que certains ignorent:

Conformement à l'Article 211-1 du code des Assurances, la loi Française oblige que tout véhicule à moteur soit assuré au minimum en responsabilité civile à l'année.

Le club vous engage fortement à souscrire aupres de votre assureur habituel ce type de garantie afin d'etre conforme à la loi en dehors du roulage, sur le trajet et chez vous.

Pour la pratique sur piste, le CMC souscrit une assurance RCO “organisateur“ qui couvre la reponsabilté civile de tous les inscrits au roulage.

Les participants n'ont plus à souscrire de Pass Circuit Eco à la journée auprès de la FFM.

Pour rappel, sur les autres roualges que vous faites, le Pass Eco ne couvre jamais le pilote

Individuelle Accident :

La meilleure protection est offerte par l'assurance de la FFM qui est fournie avec les licences compétition ou les licences entrainements, NCO et NET etc..

Ceux qui ne veulent pas prendre de licence FFM ont 2 possibilités :

  • Prendre le Pass Circuit FFM
  • Souscrire une Assurance individuelle auprès de votre Assureur.

Pour avoir été témoin de drames, nous ne pouvons que déconseiller de rouler avec le Pass Circuit Eco ou sans Individuelle accident.

Annulation remboursement :

Pour obtenir plus de flexibilité, le CMC propose une cotisation de 10 € pour une journée de roulage et de 8 € pour la demi journée. Cette contribution doit être prise en même temps que l'isncription  et comme toute cotisation n'est pas remboursable !

Les conditions de remboursement répondent aux cas les plus fréquents des impondérables de la vie :

  • Cas de force majeure : avec justificatif : le remboursement est à 100%, cela concerne les motifs de santé, de travail, familial, panne de voiture, perte, vol, chute, panne de la moto.
  • Cas de force majeure sans justificatif : remboursement à 70%
  • Raison personnelle : remboursement à 50%
  • Annulation à moins de 7 jours, sauf cas de force majeure sans justificatif, remboursement à 50%.

Tous les autres cas seront traités sur dossier avec compréhension

Les remboursements seront effectués dans les jours suivants le roulage.

% de remboursement en fonction des cas

Force majeure avec justificatif

100,00%

 

 

Force majeure sans justificatif

 

70,00%

 

Raison personnelle sans justificatif

 

 

50%

 

Annulation moins de 7 jours

sauf

Le cas force majeure avec justificatif

 

 

50%